Le centre de formation professionnelle Wilbrod-Bherer prône des valeurs de respect et d’inclusion et estime que chacun a le droit d’évoluer dans un milieu d’enseignement sain et où il se sent en sécurité. Toutes les personnes évoluant dans le CFP Wilbrod-Bherer (membres du personnel et élèves) sont contraintes de dénoncer toute situation d’intimidation ou de violence.
Analyse de la situation
Le centre de formation professionnelle Wilbrod-Bherer accueille 400 élèves répartis dans six programmes de formation. Depuis l’année scolaire 2020-2021, sept (8) dossiers liés à des situations d’intimidation ou de violence ont été traités par la direction au CFP Wilbrod-Bherer. Il apparaît toutefois primordial d’étayer ces données en implantant des mesures permettant de recueillir de l’information de la population étudiante du centre et des membres de son personnel en ce qui a trait à l’intimidation, la violence et le sentiment de sécurité de manière générale.
Comme la proportion d’élève mineurs s’est accrue au courant des dernières années et que cette tendance devrait s’accentuer, il apparaît primordial de se doter des outils nécessaires afin de prévenir et d’agir lors de situations impliquant de l’intimidation ou toute autre forme de violence, qu’elle soit psychologique, physique, verbale ou sexuelle.
Objectifs
- Favoriser un climat de respect exempt de toute forme de violence, d’intimidation et de harcèlement.
- Assurer un milieu de vie scolaire favorable aux apprentissages et au développement des élèves.
Définitions des concepts
Intimidation : Gestes posés dans le cadre d’une relation interpersonnelle entre une personne ou un groupe dominant et une personne ou un groupe moins dominant où :
- un déséquilibre du pouvoir (réel ou perçu) se manifeste à travers des actes agressifs, physiques ou psychologiques (y compris verbaux ou sociaux)
- il y a des interactions négatives qui sont soit directes (face à face), soit indirectes (médisance, exclusion) les actes blessants sont commis dans le but de faire du tort et peuvent inclure les gestes suivants :
- Actes physiques (coups de poing, coups de pied, morsure)
- Actes verbaux (menaces, injures, insultes, commentaires raciaux ou sexuels)
- Exclusion sociale (rumeurs, ignorance, exclusion d’une personne, médisance)
- Les actes blessants sont répétés; soit l’intensité. Soit la durée des actes consolide la domination de l’intimidateur sur sa victime.
4 critères importants pour déterminer s’il s’agit d’intimidation
- L’inégalité des pouvoirs;
- L’intention de faire du tort;
- Des sentiments de détresse de la part de l’élève qui subit de l’intimidation;
- La répétition des gestes d’intimidation sur une certaine période.
NOTE : L’intimidation est un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans (article (423. (1)).
Harcèlement (art. 264 (1)) : Le Code criminel considère que de communiquer de façon répétée avec une personne de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances ou de la suivre de façon répétée est un acte criminel.
Proférer des menaces (art. 264,1 (1)) : Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :
- de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;
- de brûler, de détruire ou endommager des biens, meubles ou immeubles;
- de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.
Discrimination : Distinction, exclusion ou préférence de traitement ou de considération, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, la langue, l’origine nationale, les convictions politiques, l’âge, la condition sociale ou tout autre attribut, qui a pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, des droits et des libertés de la personne; fait de séparer un groupe social d’un autre en le traitant moins bien à son détriment.
Violence : Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Formes d’intimidation et de violence
- Physique : Frapper, pousser, cracher, battre à coups de poing, voler ou endommager des biens.
- Verbale : Donner des surnoms, se moquer, narguer méchamment, humilier, menacer.
- Sociale : Exclure du groupe, commérer, lancer des rumeurs, créer une situation visant à ridiculiser.
- Cyberintimidation : S’exprimer en utilisant le courriel, le téléphone cellulaire, le message texte et les médias sociaux pour menacer, harceler, embarrasser, exclure du groupe, briser une réputation.
- Raciale : Traiter avec mépris une personne en raison de sa race.
- Sexuelle : Intimider en raison de son sexe, faire des remarques sexistes, lancer des rumeurs à caractère sexuel, traiter l’autre d’homosexuel, de «fif», de lesbienne, etc.
- Envers un handicap : Exclure ou traiter l’autre avec mépris en raison de son handicap.
- Religieuse : Traiter ou mépriser une personne en raison de ses croyances.
- Taxage : Se caractérise par des gestes violents ou des menaces en vue d’obtenir de l’argent ou des objets d’une personne sans son consentement. Le taxage est considéré comme un vol qualifié avec menace d’extorsion.
Prévention
Plusieurs actions et mesures inscrites dans le plan de promotion et de prévention du CFP Wilbrod-Bherer visent directement à lutter contre l’intimidation et la violence. Celles-ci visent plus particulièrement à :
- Offrir de la formation aux enseignants et au personnel de l’école sur la violence et l’intimidation;
- Diffuser efficacement l’information aux élèves, aux parents ainsi qu’à tout le personnel de l’école concernant le processus de dénonciation des actes de violence et d’intimidation ainsi que le protocole de lutte contre l’intimidation et la violence;
- Contribuer au développement des compétences sociales des élèves;
- Offrir des activités de sensibilisation et de démystification adressées aux élèves;
- Agir envers des comportements qui pourraient mener à de l’intimidation, que nous jugeons qui dépassent la limite du respect.
Moyens mis en place dans le milieu pour contrer la violence et l’intimidation:
- Questionnaire en début et en fin de formation afin de sonder le sentiment de sécurité des élèves et leur vécu en ce qui concerne la violence et l’intimidation au CFP Wilbrod-Bherer.
- Tournée des classes en début d’année par les membres de l’équipe de soutien aux élèves pour parler d’intimidation et de violence et informer les élèves sur le processus de dénonciation et de plainte.
- Rendre le plan de lutte contre l’intimidation, le formulaire de dénonciation ainsi que l’aide-mémoire pour les parents disponibles sur le site internet du centre.
- Affichage de publicités contre l’intimidation et toutes formes de violence sur les murs du centre.
- Formation obligatoire (aux trois ans) sur l’intimidation et la violence et sur le rôle des intervenants pour tous les membres du personnel de l’école.
- Présentation du protocole, du plan de lutte contre l’intimidation et la violence ainsi que la procédure pour dénoncer des situations d’intimidation et de violence lors de la rencontre de parents.
- Ajout de l’aide-mémoire concernant l’intimidation et la violence dans les documents envoyés aux parents avant le début de la formation.
- Point d’information sur le protocole et le plan de lutte contre l’intimidation et la violence lors de l’assemblée générale de début d’année.
Les violences à caractères sexuel
(section en développement)
Aspect Légal
Tel que le mentionne l’art. 75.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), une section distincte du plan de lutte contre l’intimidation et la violence doit être consacrée aux violences à caractère sexuel.
À titre informatif
Ajout à l’art. 96.12 de la LIP concernant les violences à caractère sexuel :
Lorsque le directeur de l’école est saisi d’une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel, il doit en outre informer l’élève victime de la possibilité de s’adresser à la Commission des services juridiques. Lorsque l’élève est âgé de 14 ans et plus, le directeur peut, si l’élève y consent, informer ses parents.
Plainte pour violence à caractère sexuel :
La procédure pour porter plainte dans un cas de violence à caractère sexuel est la même que celle pour les cas d’intimidation. Les formulaires de plainte et de dénonciation peuvent être téléchargés directement sur la page du site web qui concerne le Plan de lutte contre l’intimidation et la violence.
De plus, une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel peut être formulée au protecteur régional de l’élève, sans passer par les deux premières étapes du processus. Ces plaintes sont traitées en urgence. Le protecteur régional de l’élève transmettra la plainte à l’établissement d’enseignement, à moins d’avoir des motifs raisonnables de croire que cela puisse nuire à une enquête ou que la personne plaignante s’y oppose. Aussi, une personne insatisfaite du suivi donné à une plainte faite auprès de l’établissement peut se prévaloir de la procédure de traitement des plaintes prévue par la Loi sur le protecteur national de l’élève.
Lien vers le site du Protecteur national de l’élève :
Moyens mis en place dans le milieu pour contrer les violences à caractère sexuel:
|
Liste des formations obligatoires (direction et membres du personnel) |
Liste des mesures de sécurité |
| ● À venir, pas encore annoncées par le MEQ | ● À venir, pas encore annoncées par le MEQ |
Responsabilités
- Direction : Elle reçoit et traite rapidement et avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. Elle coordonne l’enquête entourant les circonstances des situations d’intimidation et de violence qui lui sont rapportées, s’assure que les victimes et les témoins obtiennent le soutien auquel ils ont droit et applique, le cas échéant, les sanctions prévues dans le Protocole de lutte contre l’intimidation et la violence du CFP.
- Personnel de l’école (enseignant, soutien, professionnel) et sous-traitant (conciergerie, sécurité,
cafétéria) : Tous les membres du personnel ont l’obligation de lire, de comprendre et de respecter le Protocole de lutte contre l’intimidation et la violence. Ils doivent également dénoncer les situations et comportements qui vont à l’encontre du protocole et d’agir immédiatement auprès des personnes qui ont besoin d’aide et de soutien. - Élève témoin : Tous les élèves ont l’obligation de respecter le Protocole de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école et doivent dénoncer les situations et comportements qui vont à l’encontre de celui-ci, soit à l’enseignant, à l’intervenante ou à la direction.
Télécharger la version au format PDF:
>> Plan de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école
Références
Centre St-Louis (2012), Projet de politique pour prévenir et traiter les actes d’intimidation, de harcèlement et de violence, Comité de prévention de l’intimidation et de violence, Québec, 15 p.
Comité régional pour la valorisation de l’éducation, (2010-2013), Intimidation et taxage, http://www.crevale.org/index.jsp?p=117 , [En ligne], (consulté en avril 2013)
Commission scolaire de la Capitale, (2006), Politique visant à contrer le harcèlement et la violence, Québec, 10 p.
Ministère de l’éducation des loisirs et du sport, (2008), l’Intimidation, ça vaut le coup d’agir ensemble, plan d’action pour prévenir et traiter la violence à l’école, 2008,2011, Québec, 6 p.
Ministère de l’éducation des loisirs et du sport (2013), Loi sur l’instruction publique, LRQ, c I-13.3, [En ligne] http://canlii.ca/t/68w91 , (consulté en février, mars et avril 2013)
Sécurité publique Canada (2008), Programme de lutte contre l’intimidation en milieu scolaire: résumé, publication du gouvernement du Canada
Service de police du Québec, Commission scolaire de la Capitale, (2012), Ce que tout adulte devrait savoir pour accompagner les jeunes sur le web, résumé de la présentation pré-congrès 2 mai 2012, 10 p.
Université du Québec, http://www.uquebec.ca/edusante/mentale/la_discrimination.htm, [En ligne], (consulté en avril 2013)
Walter B., Roberts, Jr, (2009) L’intimidation chez les jeunes, comprendre et aider les victimes et les intimidateurs, adaptation par Francine Bélair, les Éditions de la Chenelière
Protocole réalisé en collaboration avec le Comité sur l’intimidation composé de Pascal Deblois, Pierre DeGrace, Francine Ferland, Caroline Fillion, Marie-Pier Fortin, Justin Pelchat, Jacques Plourde et Philippe Robitaille
Recherche et rédaction Caroline Fillion et Marie-Pier Fortin, 2013